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Power Integrations (Nasdaq : POWI) annonce qu’un verdict a été rendu dans l’un des procès qu’il a intentés contre Fairchild Semiconductor pour violation de brevet. Après un mois de procès devant le tribunal fédéral de district à San Francisco, le jury a reconnu hier Fairchild coupable d’avoir délibérément violé deux brevets de Power Integrations, et attribué à ce dernier 105 M$ de dommages et intérêts. Le caractère délibéré de la violation a conduit la Cour à tripler les dommages et intérêts requis par le jury. Le jury a également rejeté les accusations de Fairchild de violation de brevets par Power Integrations.

S’appuyant sur ce verdict, Power Integrations va chercher à obtenir une injonction permanente contre les 140 composants impliqués dans cette décision (ainsi que contre tout autre composant comprenant une part significative de circuits violant ces brevets). Les éléments violant les brevets incluent la technologie appelée « Green Mode » par Fairchild ; une liste des composants impliqués est donnée ci-dessous.

La décision de ce jour suit trois précédents verdicts prononcés contre Fairchild et sa filiale System General (SG) dans des procès intentés par Power Integrations. En 2006, Fairchild a été reconnu coupable devant une autre cour fédérale de violation de quatre brevets de Power Integrations, ce dont il résulte une injonction permanente contre 100 produits de Fairchild (dont la liste est aussi ci-dessous). La cour a reconnu le caractère délibéré de la violation, et qualifié les actes de Fairchild de « copie flagrante ». Toujours en 2006, l’International Trade Commission a établi la violation par SG de deux brevets de Power Integrations (dont l’un de ceux impliqués dans le verdict précédent) et exclu les produits incriminés du marché américain.

En 2012, Fairchild a été reconnu coupable à nouveau de violation des deux brevets impliqués dans la décision du tribunal de district de 2006. Power Integrations cherche actuellement à obtenir une injonction contre environ 80 produits de Fairchild concernés par cette décision (et tout autre composant comprenant une part significative de circuits identiques), dont la liste est ci-dessous.

« Par cette décision, Fairchild et sa filiale SG sont reconnus coupables pour la quatrième fois d’avoir violé nos brevets, » commente Balu Balakrishnan, président et CEO de Power Integrations. « Nous espérons que ce dernier verdict et les dommages et intérêts qui l’accompagnent vont conduire Fairchild à revoir ses pratiques et à respecter la propriété intellectuelle que nous développons en travaillant durement depuis 25 ans. »