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IPC — Association Connecting Electronics Industries® vient d’annoncer la tenue d’une conférence le 23 octobre à Bruxelles sur les minéraux de la guerre (Conflict Minerals) et les législations Américaine et Européenne sur le sujet.

Auriez-vous un « BloodBerry » ou un téléphone mobile de la guerre dans votre poche ? « Could that be a BloodBerry or a Conflict Cell in your Pocket ? »
 Fortune.com, 27 mars 2009

Avec des remarques comme celles-ci, les fabricants de matériels électroniques ont été brusquement et publiquement accusés de financer indirectement des violations des droits de l’homme en achetant et en utilisant de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, désormais appelés les minéraux de la guerre (« conflict minerals »). Sous la pression des lois américaines, des campagnes de défense des droits de l’homme et des orientations de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), des clients de Sociétés Européennes leurs demandent déjà de déclarer leur utilisation des minéraux de la guerre. La pression est d’autant plus forte que les fonctionnaires Européens ont l’intention d’adopter une législation Européenne sur les minéraux de la guerre. L’IPC, une association commerciale mondiale de fabricants de matériels électroniques, organise une conférence le 23 octobre 2013 à Bruxelles pour aider les Sociétés Européennes à y voir plus clair dans cette situation qui évolue activement.

L’UE prévoit des réglementations Les partisans de longue date pour des efforts multinationaux au sein des Nations Unies et de l’OCDE, les Ministres du Commerce de l’Union Européenne (UE) et les Membres du Parlement Européen (MPE) font pression en faveur d’une législation et d’une réglementation de l’UE relatives aux minéraux de la guerre. En janvier 2013, le Commissaire Européen au Commerce, Karel De Gucht, a annoncé son intention de proposer une initiative sur les minéraux de la guerre. La Commission Européenne a tenu une consultation publique de mars à juin 2013 sur l’initiative potentielle. Plus récemment, l’Euro Députée Judith Sargentini a tenu une conférence sur la législation relative aux minéraux de la guerre au Parlement Européen et a prévu une audition le 17 Septembre.

On rapporte que De Gucht envisage une obligation de déclaration des minéraux de la guerre lors de leur première entrée dans l’UE. De plus, afin d’éviter de cibler une région ou un pays particulier et de dérouter les activités vers d’autres zones sans pour autant avoir résolu les problèmes, l’Union Européenne a l’intention de couvrir une zone géographique plus étendue que celle de la Section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank de Réforme de Wall Street et de Protection du Consommateur (« Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act »), qui se limite à la République Démocratique du Congo (RDC) et aux pays limitrophes. En outre, un champ d’application élargi des minéraux, allant au-delà de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or est envisagé. La Commission devrait proposer une législation d’ici la fin de 2013.

Les Sociétés Européennes pressées par les règles des États-Unis Les Sociétés cotées sur le marché boursier des États-Unis sont obligées (en vertu de la législation) de déclarer, tous les ans, l’origine de l’étain, du tantale, de l’or et du tungstène contenus dans leurs produits. Bien que la plupart des Sociétés Européennes ne soient pas directement concernées par la règle, nombre d’entre elles ont des clients internationaux qui exigent ou exigeront de déclarer les minéraux de la guerre dans les produits fournis. La date limite du premier rapport est fixée pour le mois de mai 2014, pour les produits fabriqués en 2013.

Événement IPC pour aider les Sociétés Européennes à faire face au problème des minéraux de la guerre.

Pour aider les Sociétés Européennes à mieux comprendre ces questions, l’IPC organise une conférence d’une journée à Bruxelles le 23 octobre 2013. Les participants à la conférence obtiendront de précieuses informations sur :
 Comment la législation Américaine affecte les Sociétés Européennes
 La future législation Européenne sur les minéraux de la guerre
 Ce que font aujourd’hui les principales Sociétés sur ce sujet Pour obtenir plus d’informations sur les législations Américaine et Européenne relatives aux minéraux de la guerre, visitez le site Web d’IPC à l’adresse suivante : http://www.ipc.org/conflict-minerals. Pour obtenir plus d’information sur la conférence de Bruxelles et vous inscrire, visitez le site Web http://www.ipc.org/eu-conflict-minerals ou contactez Madame Fern Abrams, Directeur des Relations Gouvernementales et des programmes environnementaux d’IPC, en envoyant un courrier électronique à FernAbrams@ipc.org ou en appelant au +1 703-522-2287

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