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Des représentants d’organisations très diversifiées* ont réalisé, sous la houlette d’AFNOR , la norme NF X50-259 aujourd’hui soumise à commentaires et jusqu’au 26 août.

Grands groupes, petites entreprises et collectivités sont invités à commenter ce dispositif de maîtrise des risques qui leur permettra, dès sa publication fin 2013, de mettre en œuvre une démarche destinée à maintenir leurs activités critiques même dans les circonstances les plus exceptionnelles.

Un organisme muni d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) dispose de solutions organisationnelles, techniques et matérielles et de procédures opérationnelles qui constituent un avantage concurrentiel certain, notamment au regard des clauses contractuelles relatives à la force majeure.

Aujourd’hui, une entreprise sur deux affectée par un sinistre de grande ampleur (catastrophe naturelle, pandémie, effondrement de structure, inondation, cyber attaque…) ne survit pas. Au-delà de la poursuite des activités en situation de crise, un PCA permet de fidéliser les clients. Il permet aussi de protéger les relais de croissance de l’organisme. C’est pourquoi de plus en plus de réglementations en font une exigence de conformité.

Un futur document très opérationnel

Une enquête publique, ouverte à tous, est actuellement organisée pour finaliser la norme AFNOR NF X50-259, élaborée en 18 mois. Cette norme, d’application volontaire, pourra être utilisée par toute organisation souhaitant disposer de recommandations pour implémenter, mettre en œuvre et maintenir un plan de continuité d’activité. Chaque étape de mise en œuvre est présentée, de manière très concrète : organiser le projet, analyser les besoins de continuité, définir une stratégie de continuité… Des informations clés sur le maintien en condition opérationnelle du PCA et son déclenchement sont précisées.

Cette future norme, publiée fin 2013, délivre également, en annexe, un questionnaire d’auto évaluation permettant à l’organisme à l’issue de son projet, de mesurer ses écarts par rapport à la situation cible proposée.

Ce projet de norme répond à certaines des exigences d’un système de management tel que défini par l’ISO 22301 « Système de management de la continuité d’activité » publiée en 2012. Il est également à mettre en relation avec la norme ISO 31000 « Management du risque – principes et lignes directrices » publiée en 2009, qui vise à promouvoir une approche globale de gestion des risques, transverse à tout l’organisme.

Donnez votre avis en ligne sur la norme PR NF X50-259 avant le 26 août 2013...

*Les professionnels qui ont contribué à ce projet de norme : Tuillet Risk & Management (pilote du groupe de travail), Devoteam, IRSN, Total SA, SNCF, Groupe ESAIP, AGMS, SERNOPTES

La commission de normalisation Management des risques de l’AFNOR comprend les organismes suivants :

IMDR - INSTITUT POUR LA MAITRISE DES RISQUES, ECOLE CENTRALE DE PARIS, IGAS - INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, GENERALI IARD, RFF - RESEAU FERRE DE France, Direction Production Ingénierie (EDF), ASSETSMAN, GROUPE ESAIP, MEDEF, TOTAL LUBRIFIANTS, MINISTERE DES FINANCES, TECHSAFE GLOBAL, UTC - UNIVERSITE TECHNOLOGIE COMPIEGNE, JEAN-PAUL LOUISOT, SNCF, , MME OUDIN DARRIBERE, IRSN -, TUILLET RISK & MANAGEMENT, DGA DSA, EFS - ETS FRANCAIS DU SANG, SGA, INSA, AGMS, TOTAL SA, LA POSTE GROUPE, ANSES, VEOLIA EAU - CIE GENERALE DES EAUX, AFNOR DEVELOPPEMENT, EUROGIP, IFACI, INERIS, CSP, GDF SUEZ, GAZ DE FRANCE - DIRECTION RECHERCHE, DGCIS, EDF R&D, ENABLON France, IMPRIMERIE NATIONALE, Direction générale du travail, SERNOPTES

Qu’est-ce qu’une norme volontaire ?

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, faite de manière itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 000 normes volontaires sont aujourd’hui en vigueur. Seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation. Revues systématiquement et a minima tous les cinq ans pour lutter contre toute obsolescence, les professionnels décident leur maintien, mise à jour ou annulation. Sur les 1942 nouveaux documents publiés en 2012, 1224 étaient des révisions. 1543 normes ont été retirées des collections.

http://www.afnor.org