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Actualité des entreprises

Des mesures d’ordre social, financier et fiscal ont été prises par le ministère de l’Industrie et de la Technologie.

Publication: Avril 2011

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Les entreprises industrielles endommagées par les perturbations qu’a connues la Tunisie durant ces derniers mois seront récompensées...
 

(source : Audinet) Lors du conseil des ministres tenu le 8 avril 2011, il a été décidé de prendre en charge par l’Etat de 50% de la contribution patronale du régime légal de sécurité sociale. Cette mesure s’applique durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures par semaine au minimum). Il s’agit également de prendre en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage technique.

Financièrement, l’Etat prendra en charge deux points du différentiel entre le taux d’intérêt et le taux moyen du marché monétaire. L’Etat attribuera aussi des crédits de rééchelonnement à condition que la période du rééchelonnement ne dépasse pas 5 ans. Des crédits pour le financement des investissements de reprise seront aussi accordés.

En ce qui concerne les mesures fiscales, il a été décidé de reporter la date de payement de l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année 2010 au cas par cas.

Une réunion d’information sur la situation en Tunisie aura lieu le mardi 19 avril sous l’égide de la FIEEC, en partenariat avec FIPA TUNISIA. Des interventions d’industriels et d’experts présents en Tunisie, du Président de la Fédération de l’Industrie Electronique, du Président de FIPA vous informeront de la situation actuelle et des projets d’avenir. (source : FIPA/FIEEC)

Inscription au SNESE par réponse à :snese@copilote.com

horaire : 9:00 à 11:00 lieu : FIEEC -13/17, rue de l’Amiral Hamelin 75016 PARIS

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