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Dans le cadre du plan Nano-INNOV, l’INERIS a proposé une démarche de certification volontaire visant à renforcer la sécurité au poste de travail par la formation qualifiante des intervenants. Le référentiel Nano-Cert vient d’être adopté par le comité de certification piloté par l’Institut et constitué par le CEA, le CNRS des industriels, des représentants des ONG et des organismes de formation.

L’activité de l’INERIS en matière de certification nationale et internationale s’est vue confortée par les orientations prises par l’Institut dans la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement. De plus, l’INERIS est engagé depuis une dizaine d’années dans des travaux, notamment dans le cadre de programmes européens, sur la caractérisation des dangers des nanoparticules. Dans le contexte du plan national Nano-INNOV mis en place par la Ministre de la Recherche Valérie Pécresse en mai 2009, l’INERIS a pris l’initiative de proposer une démarche de certification volontaire visant à renforcer la sécurité au poste de travail par la formation qualifiante des intervenants. Cette initiative vient de se traduire par l’installation d’un comité de certification ouvert à toutes les parties prenantes et par l’adoption du référentiel Nano-Cert.

Nano-Cert a pour objet de certifier les compétences des personnes intervenant sur des postes de travail « nano » : opérateurs, préventeurs sécurité, formateurs, et personnels de secours. Les formations commenceront en novembre 2010 de manière à délivrer les premières attestations de compétences d’ici la fin de l’année. Dans un premier temps, Nano-Cert vise les centres d’intégration de Grenoble, Saclay et Toulouse, où vont être développés des projets de recherche consacrés aux nanotechnologies. Dans un second temps, Nano-Cert va s’appliquer à l’ensemble des sites industriels concernés.

Le référentiel Nano-Cert a été adopté par un comité de certification mis en place par l’INERIS. Il comprend des représentants du CEA et du CNRS ainsi que des industriels de la chimie (Arkema), de l’électronique (STMicroelectronics)… Y participent également des formateurs de l’INERIS et du CEA et une ONG (Ecologie Sans Frontière).

A la suite de l’adoption du référentiel, un séminaire de travail organisé les 7 et 8 juillet a permis un partage d’expérience entre le CEA, l’INERIS et l’INRS sur les méthodes de caractérisation des postes de travail « nano ». Ceci s’inscrit dans la prise en compte des meilleures pratiques disponibles, démarche privilégiée par l’Institut pour apporter une réponse concrète en l’absence de dispositions réglementaires.

Ainsi l’INERIS répond à une attente exprimée par le débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, qui a eu lieu d’octobre 2009 à février 2010. Le renforcement de la sécurité des travailleurs était déjà une préoccupation soulignée par le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies (article 4.2) publié par la Commission Européenne en février 2008.

Au travers de Nano-Cert, l’INERIS élargit ses missions d’accompagnement d’innovations écoresponsables, avec le double objectif de répondre aux besoins de la société et de favoriser la prise en compte de la sécurité dans le développement des nouvelles technologies. L’Institut est également impliqué dans la mise au point de moyens métrologiques pour caractériser les propriétés des nanomatériaux et permettre leur détection dans l’organisme et l’environnement ; dans l’étude de la toxicité et de l’écotoxicité des nanoparticules ; dans l’étude des dangers d’explosion et d’incendie en milieu industriel.

L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement. Il mène des programmes de recherche visant à mieux comprendre les phénomènes susceptibles de conduire aux situations de risques ou d’atteintes à l’environnement et à la santé, et à développer sa capacité d’expertise en matière de prévention. Ses compétences scientifiques et techniques sont mises à la disposition des pouvoirs publics, des entreprises et des collectivités locales afin de les aider à prendre les décisions les plus appropriées à une amélioration de la sécurité environnementale. Créé en 1990, l’INERIS est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Il emploie 580 personnes, basées principalement à Verneuil-en-Halatte, dans l’Oise.

http://www.ineris.fr