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FCI Automotive France (FCI dans le suite du texte) a obtenu une injonction préliminaire contre SeCo, Gdynia (Pologne). Dans son jugement du 5 Juin 2009, la Cour du District de Cologne a délivré une injonction préliminaire sans audience ou procédure orale.

Dans cette injonction, la cour ordonne au défendeur de cesser de, et renoncer à, offrir à la vente et distribuer en République Fédérale d’Allemagne un système de connexion constitué d’un connecteur male 56 Voies, d’un connecteur femelle 56 voies, d’un dispositif de verrouillage coulissant et d’un couvercle. La Cour a considéré que FCI a montré de manière suffisante que le système de connexion incriminé est une imitation déloyale de son système de connexion 56 Voies.

L’injonction préliminaire peut faire l’objet d’un appel sous une forme "d’opposition".

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