Electronique Mag - Le journal de l'électronique.

Le SIEPS Syndicat des industries exportatrices de produits stratégiques (produits y compris les logiciels et les technologies ,à double usage, c’est-à-dire produits civils pouvant avoir des utilisations militaires) a été créé au sein de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication à la demande de ses adhérents les plus concernés pour suivre la mise en place du régime de contrôle de ces produits, participer à l’élaboration des textes, suivre l’évolution des règlementation et des listes de produits contrôlés.

Il assure la veille règlementaire et les contacts avec les administrations compétentes, organise des réunions avec elles pour informer les industries. Il est force de proposition (proposition d’amendements aux règlements communautaires ou de révision des listes de contrôle) pour l’amélioration et la simplification des procédures en la matière tant vis-à-vis des administrations françaises qu’européennes et internationales (il demande des facilités pour plus de produits vers plus de pays).

Grace à son expertise reconnue il aide les industriels à s’y retrouver dans la jungle des textes et à présenter leurs dossiers au Bureau de contrôle de l’administration. Il a travaillé avec l’administration à la mise au point d’un guide pour faciliter l’exportation des produits à double usage, simple et concret qui est surtout destiné à aider les PME. Il multiplie les rencontres à haut niveau pour faire évoluer les politiques de contrôle en fonction de la mondialisation et de l’évolution du contexte géostratégique. Il préside à Bruxelles le groupe « Exports control » de Business Europe qui représente 20 millions d’entreprises européennes auprès de la Commission Européenne et du Conseil de l’UE.

Il a participé à Bruxelles en février 2009 à la première conférence internationale sur le contrôle des produits à double usage et il est intervenu auprès de la Présidence de l’UE pour obtenir des extensions des autorisations générales à plus de pays et plus de produits pour faciliter la vie des entreprises.

Le SIEPS a dénoncé l’application extraterritoriale des règles de contrôle américaines sur les exportations de produits à double usage des entreprises européennes utilisant des composants, technologies ou logiciels américains en faisant valoir que des pays membres des mêmes accords internationaux de contrôle (Wassenaar, MTCR, TNP…) et qui les appliquent strictement devaient éviter les doubles formalités couteuses pour les entreprises.

Il a contribué aux consultations de l’administration américaine sur l’impact de ces mesures et se félicite de la prise de conscience de l’administration américaine des problèmes posés par la mondialisation et de la nécessité de leur adaptation en envisageant maintenant comme nous le souhaitions, la suppression de certaines exigences de licence d’exportation « dual use » pour les pays alliés et partenaires, comme vient de le déclarer le 1 octobre le Secrétaire d’Etat américain au Commerce. Le SIEPS espère que les règles américaines (EAR) vont être revues dans ce sens très rapidement pour mettre fin aux doubles formalités pénalisant nos exportations.

Après plusieurs années d’efforts et d’interventions au niveau du premier ministre et des ministres concernés, il a obtenu en France la création d’un bureau unique avec des moyens renforcés, pour la délivrance des licences d’exportation pour les produits à double usage sous contrôle, afin de supprimer la navette des dossiers d’un ministère à l’autre qui durait parfois plusieurs mois et pouvait entrainer la perte de contrats ou le paiement de pénalités importantes.

Actuellement, il réclame la gestion électronique des demandes et de la délivrance des licences d’exportation (dématérialisation des licences) afin de gagner du temps et de l’argent en supprimant les dossiers papiers. Il souhaite également le renforcement de la concertation avec les administrations et son institutionnalisation avec la création d’une agence réunissant les administrations et les industriels concernés afin de prendre en compte les réalités de la mondialisation et l’impact économique des contrôles et de veiller à ne pas pénaliser inutilement les hautes technologies par des formalités excessives.

Le SIEPS estime en effet que les contrôles dont le principe n’est pas contestable doit se faire en partenariat avec les industriels et non contre eux. Il a demandé aussi l’affectation dans le bureau de contrôle d’un expert pour aider les PME à classer leurs produits dans les listes de contrôle.

Bien qu’il ait été créé à priori pour aider les adhérents de la FIEEC il peut accueillir exceptionnellement d’autres industries qui ont des liens avec ses adhérents si son comité de direction accepte leur candidature. L’adhésion est acquise alors moyennant le paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire qui représente une participation aux frais votée tous les ans par l’assemblée générale du SIEPS. Elle est actuellement de 4270 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 15 millions d’euros et 2135 pour celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions d’euros.

Pour plus de renseignements : SIEPS 11-17 rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris Cedex 16 Tél : 01 45 05 70 56

pguibert@fieec.fr