Electronique Mag - Le journal de l'électronique.
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Flux RSS . Au nom du Gouvernement, Mme Ch. Lagarde a présenté le 8 juillet dernier à Bercy un projet de réforme de la taxe professionnelle.
La nouvelle fiscalité locale sur les entreprises comprendrait deux éléments constitutifs : un impôt foncier au taux local et une cotisation à la valeur ajoutée au taux national.
A partir des simulations effectuées sur la base de ce projet, le GFI émet trois recommandations essentielles :
1. le nouvel impôt foncier et la cotisation à la valeur ajoutée doivent faire l’objet d’un plafond global et effectif d’imposition pour l’entreprise.
2. Ce plafond global et effectif ne doit pas dépasser 2% maximum de la valeur ajoutée, contre 3.5% envisagés par le projet !
3. Aucune entreprise ne doit acquitter demain plus de fiscalité locale qu’aujourd’hui. Sinon à quoi bon une réforme dite de compétitivité !
Le GFI attend du Président de la République et du Gouvernement que la réforme annoncée de la fiscalité locale sur les entreprises améliore de façon capitale la compétitivité de l’industrie française.
