Electronique Mag - Le journal de l'électronique.
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Les composants et systèmes électroniques sont concernés
au même titre que de nombreux autres produits industriels.
Dès 2012, la Commission Environnement d’ACSIEL Alliance Electronique, dont les membres sont fortement impliqués dans la nécessaire maitrise de ce règlement, décidait de traiter ce sujet prioritairement en apportant assistance et conseils à ses adhérents, et en s’adjoignant les services d’un spécialiste du domaine : le cabinet EcoMundo.
La règlementation REACH est gérée par un organisme européen, le European CHemicals Agency (ECHA), qui est le maître d’oeuvre de la mise en application du règlement. Ce dernier évalue et examine les substances chimiques préoccupantes et accompagne les Etats Membres dans leur classification selon leur degré de dangerosité et de risque pour les travailleurs, par exemple pour les personnels exposés directement aux substances, et pour la population générale.
Il existe plusieurs outils pour encadrer réglementairement ce risque chimique, dont les plus courants sont :
L’enregistrement de chaque substance fabriquée ou importée à plus d’une tonne par an, avec l’obligation d’apporter des informations de toxicologie, éco-toxicologie et physico-chimie,
Classification de chaque substance harmonisée par l’ECHA, ou, en l’absence de classification ECHA, autoclassification par chaque fabricant sur la base des propriétés et des règles de classification.
Les différents niveaux de contraintes sont les suivants :
Une substance peut être classée en liste de restriction, donc interdite pour certains usages spécifiques,
Une substance peut être soumise à des critères sévères de conformité à des niveaux d’exposition (fixation d’une VLEP, « Valeur Limite d’Exposition
Professionnelle » e.g. une concentration maximum dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d’altération pour sa
santé),
Une substance peut être interdite d’usage, s’il s’agit d’une substance classée SVHC « Substance of Very High Concern », i.e hautement prioritaire et dont l’utilisation dans l’Union Européenne est interdite à partir d’une certaine date, à moins d’avoir obtenu une autorisation (temporaire) d’utilisation.
Suivant les modalités d’encadrement réglementaire des substances décrites, chaque industriel concerné doit déterminer et déclarer d’une manière récurrente la liste des substances classées dangereuses qu’il utilise.
Dans certains cas, cette classification fait l’objet d’une harmonisation au niveau européen, de manière à ce que l’ensemble des fournisseurs de la substance puisse mentionner la classification de la substance au niveau de son étiquetage.
Les enjeux pour l’Europe sont de la plus haute importance pour la protection des personnes et de l’environnement mais impliquent une gestion des risques rigoureuse et, en fonction des types d’obligations pour chaque substance, cette réglementation est souvent très contraignante pour les industriels.
Les industriels doivent savoir appréhender suffisamment à l’avance les évolutions réglementaires pour une substance donnée, qui risquent de venir encadrer, voire interdire, son usage, et travailler activement à la recherche de substituts possibles. Eventuellement, lorsque cela fait sens pour une filière, ils ont fort intérêt à se regrouper pour mener collectivement les démarches de lobby auprès des instances décidant des choix réglementaires pour les substances, et le cas échéant demander des autorisations particulières, si la substance a été incluse à l’Annexe XIV de REACH, donc interdite d’usage.
Les actions de lobby visent à porter à la connaissance des instances de décision (ECHA, Etats Membres, etc.) les informations fournies par les industriels, notamment sur les aspects d’utilisation « technique » de la substance en cours d’interdiction, ainsi que sur les conditions opérationnelles de son utilisation ; par exemple, faire la démonstration d’une maitrise « valable » au cours du cycle de vie de la substance en terme de niveau d’exposition, montrer le respect des seuils fixés pour une substance règlementée par une VLEP, etc..
Celles -ci peuvent être soit défensives soit préventives, ce qui est bien sur le cas le plus favorable.
Au sein d’ACSIEL par exemple, un certain nombre de fabricants de semi-conducteurs se sont regroupés fin 2011, dans le but de démontrer une maitrise totale des risques dans l’utilisation de certaines substances utilisées dans les procédés de fabrication des puces électroniques (en particulier pour les composants à base d’Arséniure de Gallium - AsGa). Les actions menées conjointement avec d’autres partenaires européens concernés ont permis d’éviter une interdiction d’usage, laquelle aurait pu entraîner des démarches contraignantes et des coûts de demande d’autorisation élevés.
Lorsqu’une substance ou une famille de substances rentre en phase règlementaire dite « d’autorisation » (Annexe XIV du règlement REACH), toute utilisation devient interdite en Europe à partir d’une certaine date, à moins qu’une demande d’autorisation d’usage temporaire ne soit soumise à l’ECHA, laquelle émettra après examen du dossier, des recommandations sur l’octroi de l’autorisation, et soumettra son avis à la Commission européenne, organe décisionnaire.
Une telle demande d’autorisation peut faire l’objet d’une démarche individuelle ou collective.
Courant 2014, plusieurs fabricants de connecteurs membres d’ACSIEL décidaient de former en son sein un consortium dont le but était de conduire collectivement une demande d’autorisation d’usage de certains composés du chrome hexavalent, classés en liste d’autorisation et dont l’utilisation sera formellement interdite à compter de septembre 2017.
Il est avéré qu’à ce jour cette substance est indispensable, dans les procédés de galvanoplastie pour la passivation du cadmium des boitiers et accessoires de connecteurs à applications militaire et aéronautique, et qu’aucun substitut qualifiable n’existe offrant le même niveau de performances.
Pour les fabricants du CMG la situation devenait critique avec des problématiques communes : procédés de traitement de surface similaires, marchés à « faibles » volumes, spécificité de performances des connecteurs identiques. Autant de critères qui justifiaient leur regroupement autour de cette demande d’autorisation.
De plus, plusieurs sites industriels étaient concernés avec un risque d’impact potentiellement fort sur l’emploi en France et dans d’autres pays d’Europe (2 500 à 4000 emplois concernés).
En début d’année 2016, conforté par des analyses internes et de nombreuses présentations auprès de l’ECHA et des clients concernés, le CMG décide de déposer un dossier de demande d’autorisation d’usage temporaire du chrome hexavalent, pour se donner le temps nécessaire à la mise au point et à la qualification de substituts.
L’analyse du dossier est en cours à l’ECHA, avec l’espoir pour le consortium d’une issue favorable.
En parallèle, des recherches actives se poursuivent pour trouver des solutions alternatives qui ne dégraderaient pas les performances des connecteurs et n’altéreraient pas leur compétitivité sur le marché.
Les points les plus importants en retour de ces différentes expériences se résument comme suit :
La démarche est « lourde », nécessitant des compétences multiples : c’est un projet d’entreprise pour lequel l’implication de toute la hiérarchie est indispensable,
Il est nécessaire de se faire accompagner par des experts du domaine,
Il est nécessaire d’impliquer toutes les parties prenantes dans la démarche (et notamment les clients et les fournisseurs),
Il est nécessaire de désigner une personne qualifiée dans l’Entreprise qui portera en interne la veille Reach, évaluera les impacts , et constituera le dossier d’autorisation Echa avec l’expert externe choisi,
Il est nécessaire de faire travailler les équipes de R&D sur la substitution des substances dangereuses, facteur favorisant l’innovation et la mise au point de nouvelles solutions compatibles REACH.
Il est cependant très important d’avoir une démarche d’anticipation pour éviter de sérieux problèmes ainsi que les risques d’arrêt de production et de suppression d’emplois. Enfin, une démarche collective, lorsqu’elle peut s’envisager, est souhaitable, car elle permettra toujours de renforcer la crédibilité d’une demande et d’éviter des actions individuelles beaucoup plus coûteuses.
